Teraflex Europe :
Conditions générales de ventes Teraflex Europe
Les présentes Conditions Générales de Vente ou CGV s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.teraflex-europe.com.
Teraflex Europe se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables et opposables seront celles en vigueur le jour de la commande.
Acceptation des conditions de vente
Toute vente implique l’acceptation de ces conditions générales et ce sans réserve. Ces conditions générales prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.
Commande
Le client déclare avoir la majorité légale et ne pas être sous une quelconque tutelle et déclare être en capacité de conclure le présent contrat et les conditions générales figurant ci-dessous.
Validation des commandes (Loi du 13/03/2000)
Tout Bon de Commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Accusé réception de la commande
Une fois la commande définitivement confirmée en accusera réception : immédiatement à l’écran, avec possibilité pour le Client d’imprimer ou de télécharger le document correspondant ; et à meilleur délai à l’adresse électronique fournie par le Client.
Teraflex Europe ne saurait engager sa responsabilité en cas d’impossibilité d’accuser réception par courrier électronique imputable au Client, notamment lorsque l’adresse électronique fournie par celui-ci se révèle inexistante, erronée, non valide ou saturée.
Informations
Au cours du traitement de votre commande vous recevrez des courriers électroniques vous informant de la validation de votre commande, de la mise en traitement puis de son expédition. Lorsque la commande aura quittée notre dépôt, vous recevrez un mail vous indiquant le numéro de suivi Colissimo (suivi sur le site de Colisposte.fr) ou un numéro de suivi Mondial Relay. A tout moment vous pouvez connaitre l’état de votre commande depuis votre compte sur Teraflex Europe. Votre facture est consultable et imprimable depuis votre compte sur Teraflex Europe pour toutes les commandes à l’état « expédié ».
Droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément à l’article L.121-20 et suivant le Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous en faire la demande soit par email à contact@teraflex-europe.com, soit par lettre recommandée R.A.R en indiquant la raison et le motif de votre rétractation; suite à votre courrier, nous vous contacterons soit par téléphone, soit par mail, pour vous indiquer les modalités de retour de votre produit.
La date d’envoi du recommandé faisant foi pour les conditions du délai de 7 jours.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intacts, en parfait état de revente et accompagnés de tous leurs accessoires. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Vous perdriez alors votre droit de rétractation et le produit vous serait retourné à vos frais.
Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition d’un nouvel article se fera aux frais du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Teraflex Europe fera tous les efforts pour rembourser le consommateur au plus vite et dans un délai maximum de trente jours.
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
En aucun cas n’est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour. Afin d’assurer le suivi de votre colis, nous vous recommandons donc de choisir un envoi en colissimo Suivi.
Les colis en contre remboursement seront systématiquement refusés.
Exclusions
Le droit de retour ne pourra être exercé dans les cas suivants :
Les produits « En solde » ou figurant dans le rayon « Déstockage« , ne seront ni repris, ni échangés, sauf s’il s’agit d’une erreur logistique de notre part. Ils devront dans ce cas nous être retournés dans leur conditionnement d’origine et ne doivent pas avoir été ouverts.
Dans le cas d’une rétractation pour les produits scellés sous blister, leur reprise ne pourra se faire que dans le cas ou le blister n’aura pas été ouvert. Cependant les produits pourront bénéficier d’un droit de retour en cas de vices cachés avérés.
Il n’y a pas de retour possible pour les produits électroniques et les Stickers.
Produits et disponibilités
Nos produits et offres de prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photographies ou visuels illustrant les produits n’entre pas dans le champ contractuel, si des erreurs y sont introduites, la responsabilité de Teraflex Europe ne peut en aucun cas être engagée. Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Elles sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sur simple demande du fabricant. Tout produit du site pourra être ajouté, modifié ou retiré et ce sans préavis. Pour les produits non stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cas des informations sur la disponibilité et les délais de livraison vous serons communiqué suite a votre commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après commande, nous vous informerons par mail ou courrier et ce dans les meilleurs délais, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé.
Pièces d’import US
Les pièces que nous distribuons proviennent des Etats Unis et sont commandées hebdomadairement par container « avion » pour nous être livrées généralement sous 8 à 12 jours.
Homologation
Certaines pièces que nous distribuons sont prévues pour augmenter les performances du véhicule dans le but exclusif d’une utilisation en compétition. De ce fait, ces pièces sont susceptibles de modifier les caractéristiques du véhicule au regard de son homologation sur le territoire français et donc de le rendre impropre à une utilisation routière.
De convention expresse entre les parties, Teraflex Europe ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable, en quelque occasion ou de quelque façon que ce soit, d’une telle modification, ou encore d’une utilisation du véhicule modifié ayant pour but ou pour effet de le rendre non-conforme aux règles administratives qui lui sont normalement applicables.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Teraflex Europe se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes. Les frais de livraison s’ajoutent au prix des produits.
Modes de règlement
Teraflex Europemet à disposition des ses clients les modes de paiement suivants:
1 ) paiement par carte bancaire avec le système sécurisé de paiement en ligne proposé et géré par notre partenaire bancaire
2 ) paiement par compte PayPal,
3 ) paiement par virement bancaire
Le mode de paiement choisi sera affiché clairement sur le site lors de la commande.Toute commande validée ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera aussitôt prévenu par par courrier électronique. Teraflex Europe se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Transaction sécurisée
Teraflex Europevous propose un paiement des achats en ligne par carte bancaire grâce à un renvoi automatique vers le site de paiement en ligne PayPal. Ainsi aucune information bancaire concernant le client ne transite par le site Teraflex Europe.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, le système de paiement en ligne intègre le procédé SSL (Secure Socket Layer) permettant de crypter les coordonnées bancaires du client.
Incident de paiement
En cas d’incident de paiement, la vente est résiliée de plein droit, Teraflex Europe se réserve le droit de demander, par référé, la restitution des produits. Les sommes restant dues deviendront immédiatement exigibles.
Les frais engendrés par la nécessité d’un recouvrement en contentieux des sommes dues y compris les honoraires des officiers ministériels, les intérêts pour retard de paiement, demeurent à la charge de l’acheteur.
Livraison
Nos commandes sont généralement traitées en 48H à 72H puis expédiées par La Poste en Colissimo Expert pour lequel le délai de livraison supplémentaire est de 48H maximum. Ces délais sont donnés à titre indicatif et respectés dans la mesure du possible; toutefois ils peuvent varier pour certains articles dont l’approvisionnement se fait en flux tendu auprès de certains fournisseurs; c’est le cas notamment de certains articles dont l’approvisionnement se fait chez des fournisseurs américains et dont le délai de livraison est généralement de 10 à 15 jours.
Teraflex Europe se réserve le droit de choisir la société de transport afin de sélectionner la solution la plus adaptée au besoin du client. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise devient effectif dés sa sortie de nos locaux. Le client accepte en conséquence d’en supporter les risques, notamment ceux afférents au transport. Il incombe à l’acheteur de faire le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison. En l’absence d’instruction de la part du client, Teraflex Europe se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
La vente des produits ce faisant exclusivement par correspondance, en aucun cas le client ne pourra prendre possession de sa commande par lui même, ou une autre personne ou un autre transporteur que celui sélectionné par Teraflex Europe.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Par ailleurs, il incombe au client lors de sa commande de vérifier que les coordonnées et adresses de livraison sont exactes et complètes. Dans le cas contraire, la responsabilité Teraflex Europe ne pourrait être engagée si un retard ou une erreur de livraison devait survenir.
Garantie
Tous les produits fournis par Teraflex Europe bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. En cas de défaut de fabrication du produit le rendant impropre a l’usage auquel il se destine, s’adresser à Teraflex Europe en envoyant un courriel explicatif.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de notre Service Clients :
• dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation.
• dans les 15 jours pour défectuosité
• dans les 15 jours, en cas d’erreur de référence de notre part.
Les frais d’envoi et de retour seront a votre charge, seul le prix du ou des produits rendu(s) sera remboursé. Afin de bénéficier de la garantie, il est indispensable que les pièces soient montées par un professionnel disposant de l’outillage et des compétences nécessaires.
Teraflex Europe se réserve le droit d’exiger un justificatif de montage pour tout défaut ou vice caché survenant après le montage de l’équipement. Pour toute demande de garantie, la pièce devra nous être expédiée en recommandé avec accusé de réception avec une lettre d’accompagnement expliquant l’origine du problème ainsi qu’une copie de la facture de montage.
Les cas d’exclusion de garantie sont, le non respect des notices de montage, l’utilisation inadaptée, le défaut d’entretien, le montage incorrect, l’utilisation abusive des articles ou la négligence du client.
Responsabilité
Teraflex Europe, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Teraflex Europe ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un évènement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Teraflex Europe n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Teraflex Europe sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation tel que décrit dans les présentes conditions générales.
En cas de non livraison d’une commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons plus aucune réclamation.
Force majeure
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irr&´sistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Teraflex Europe sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Teraflex Europe. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Teraflex Europe.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Teraflex Europe est le responsable de ces traitements. Lesquels ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté. Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par Teraflex Europe de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des commandes par carte bancaire. Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.
Teraflex Europe se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Teraflex Europe. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978
Teraflex Europe
Réclamations
Pour toute information ou pour toute réclamation le service Clientèle de Teraflex Europe est accessible :
• à l’adresse électronique suivante: contact@teraflex-europe.com
• via le formulaire de contact
Archivage et preuve
Teraflex Europe archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Teraflex Europe seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
S’il devait être traduit en une langue étrangère seule la version français